Le Contrat d'Apprentissage
Formation initiale
Modalités
Publics éligibles
- Les jeunes de 16 à 29 ans
- Les jeunes de 15 ans en fin de scolarité (3ème)
- L’âge peut être porté à 34 ans (cas spécifiques)
Sans limite d’âge
- Les personnes en situation de handicap
- Les repreneurs ou créateurs d’entreprises
- Les sportifs de haut niveau
Le Contrat
- CDD ou CDI
- Période d’essai non obligatoire (45 jours consécutifs ou non en entreprise)
- Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans
Temps de travail
- Temps plein 35h (sauf cas particuliers)
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.
L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Rémunération
Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic variant en fonction de son âge.
Les aides liées au contrat d'apprentissage
Côté Employeur
- La rémunération de l’apprenti bénéficie de la réduction générale des charges.
- L’exonération des cotisations sociales salariales spécifique au contrat d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79% du SMIC en vigueur au titre du mois considéré. Il reste exonéré de CSG et CRDS même au-delà de ce seuil.
- Aide unique à l’alternance : 6000€ pour la 1ère année du contrat
- AGEFIPH : aide maximale de 4000 € accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap (sous conditions).
Côté Apprenti
- Aide au permis B d’un montant de 500€
- Aide Mobili-Jeune : prise en charge d’une partie du loyer pendant 1an (Action Logement)
- Les Aides Régionales (le conseil régional)
- La Prime d’activité (la CAF)
