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Le Contrat d'Apprentissage

Formation initiale

apprentissage

Modalités

Publics éligibles

  • Les jeunes de 16 à 29 ans
  • Les jeunes de 15 ans en fin de scolarité (3ème)
  • L’âge peut être porté à 34 ans (cas spécifiques)

Sans limite d’âge

  • Les personnes en situation de handicap
  • Les repreneurs ou créateurs d’entreprises
  • Les sportifs de haut niveau

Le Contrat

  • CDD ou CDI
  • Période d’essai non obligatoire (45 jours consécutifs ou non en entreprise)
  • Durée du contrat : de 6 mois à 3 ans 

Temps de travail

  • Temps plein 35h (sauf cas particuliers)

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés.

L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Rémunération

Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic variant en fonction de son âge.

Les aides liées au contrat d'apprentissage

Côté Employeur

  • La rémunération de l’apprenti bénéficie de la réduction générale des charges.
  • L’exonération des cotisations sociales salariales spécifique au contrat d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79% du SMIC en vigueur au titre du mois considéré. Il reste exonéré de CSG et CRDS même au-delà de ce seuil.
  • Aide unique à l’alternance : 6000€ pour la 1ère année du contrat 
  • AGEFIPH : aide maximale de 4000 € accordée pour la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap (sous conditions).

Côté Apprenti

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